Celle-ci est réalisée via une plateforme nommée COMEDEC (Communication Electronique Des Données De l’Etat Civil). Cette plateforme assure le routage des informations de l’organisme demandeur vers la mairie concernée.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et de simplifier les démarches des usagers qui n’auront plus à produire leur acte d’état civil pour justifier leur identité. Les vérifications des données communiquées par les usagers s’opéreront par voie dématérialisée, directement entre l’administration ou le professionnel saisi et les mairies détentrices des actes.
De ce fait, les éditeurs de logiciels des métiers de l’état civil vont être amenés à évoluer parallèlement aux professionnels de la numérisation, dans le cadre de la reprise des fonds documentaires vivants de l’état civil.
Pour les communes disposant des registres d’actes indexés, la connexion entre les systèmes et la recherche des informations se fera de façon automatisée. L’officier d’état civil n’aura qu’à apposer sa signature électronique.
Dans un premier temps, ces échanges vont principalement porter sur les actes de naissance. A terme, tous les types d’actes d’état civil seront concernés et ceci pour l’ensemble des communes.
Afin de répondre aux exigences du Marché, MK Ingénierie numérise les registres dans les meilleures conditions en termes de qualité et de normes en vigueur. L’objectif est d’assurer la saisie des filiations et reprises de mentions en respectant les règles imposées par les cahiers des charges des éditeurs de logiciel métier et l’igréc (Instruction Générale Relative à l’état civil).
Conscients des enjeux à venir, une quarantaine de communes nous ont confié, durant l’année 2012, la numérisation de leurs actes vivants d’état civil avec l’indexation des filiations et les reprises des mentions sur tous type d’actes.
En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046277
Source : Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil